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DGCCRF sont en copie des échanges. Ils peuvent notamment repérer un professionnel qui ferait l’objet de beaucoup de (...)
Mis à jour le 07/07/2023
Faune sauvage captive
cerfa n°15969 cerfa n° 15969-01 Marquage un registre d’entrée et de sortie des animaux d’espèces non domestiques détenus en (...)
Mis à jour le 31/08/2022
Préfet
du Haut-Rhin
Recensement citoyen
justifiant de la nationalité française) Dans le cas de la bi-nationalité une copie de chaque pièce attestant de la double (...)
Mis à jour le 07/01/2022
INTERMEDIATION LOCATIVE
?New mailCopy ... What do you want to do ?New mailCopy ... L'intermédiation locative : un (...)
Mis à jour le 10/06/2021
Élections départementales 2021
et signés, accompagnés d’une copie de la pièce d’identité de chacun des candidats du binôme et du mandataire financier, (...)
Mis à jour le 08/06/2021
Préfet
du Haut-Rhin
Centres auteurs de violences conjugales
.roth-fichet@grand-est.gouv.fr, avec copie à : dgcs-sdfe-b2@social.gouv.fr (...)
Mis à jour le 31/07/2020
Préfet
du Haut-Rhin
CERTIFICAT DE CONFORMITE
équivalent, de l'auteur de la demande, une attestation d'assurance professionnelle à jour et la copie de la pièce (...)
Mis à jour le 17/01/2020
Préfet
du Haut-Rhin
ANALYSE D'IMPACT
, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme étranger d'un niveau comparable. Le dossier de demande d'habilitation comprend également (...)
Mis à jour le 17/01/2020
Préfet
du Haut-Rhin
Commission départementale d'aménagement cinématographique
mairie de la commune d’implantation. Un extrait de la décision est publié, aux frais du bénéficiaire, dans deux journaux régionaux ou locaux (...)
Mis à jour le 02/07/2019
Préfet
du Haut-Rhin
La participation citoyenne, « devenir acteur de sa sécurité »
Etat
Date de la convention
Unité
Compagnie
Mis à jour le 01/03/2019